Conditions générales de vente

✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – APERO CHARTRAIN

Dernière mise à jour : 8 juin 2025

1. Identité du Vendeur

APERO CHARTRAIN (SAS au capital de 1 000 €)
Adresse du siège : 7 Rue de l’Ormeteau, 28300 Lèves ✉️ France 
SIREN : 941 407 736
SIRET : 941 407 736 00011
TVA intracommunautaire : FR29 941 407 736 
RCS Chartres, immatriculée le 20 février 2025 
Président : M. Tarek Lkhoumiss 
Service client : contact@aperochartrain.fr

 • 09 61 21 62 74 / 07 49 73 33 33 / 07 59 68 88 50 

2. Objet

Ces CGV régissent la vente en ligne de boissons (avec ou sans alcool), snacks et autres produits apéritifs via le site www.aperochartrain.fr, avec livraison à domicile entre 20h et 4h, à Chartres et dans un rayon de 20 km.

3. Produits

Les produits sont décrits avec exactitude (photos non contractuelles). Apéro Chartrain se réserve le droit de substituer un produit similaire si hors stock.

4. Accès et Achat

  • Vente d’alcool interdite aux mineurs : le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

  • Une pièce d’identité pourrait être demandée à la livraison.

  • Le client doit fournir des coordonnées valides.

5. Commande

Commander via le site, 24h/24.
Livraison assurée tous les jours de 20h à 4h à Chartres et alentours (≤ 20 km).
Minimum de commande : 30 € hors frais de livraison 

6. Tarifs et Paiement

  • Prix en euros, TTC.

  • Paiement sécurisé en ligne (carte bancaire).

  • Frais de livraison (zone 1 ≤ 10 km : 2 €, zone 2 ≤ 20 km : 4 €) 

  • Conditions de paiement indiquées au moment de la commande.

7. Livraison

  • Délais estimés : 30 min à 1h selon distance/disponibilité.

  • Refus sans motif ou absent : commande considérée livrée et non remboursable.

  • Zone de livraison : Chartres (28000) + 20 km.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les produits périssables, alimentaires ou descellés (bouteilles ouvertes).
Aucun retour accepté, sauf erreur ou produit défectueux.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Apéro Chartrain ne peut être engagée pour mauvaise utilisation des produits ou consommation excessive d’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

10. Protection des Données

Données utilisées uniquement pour traitement des commandes. Non cédées à des tiers.
Droit d’accès, modification ou suppression exercé selon la loi “Informatique et Libertés”.

11. Force Majeure

Apéro Chartrain est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, intempéries, panne de réseau, etc.).

12. Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Chartres seront compétents.

13. Contact

Pour toute question : contact@aperochartrain.fr ou téléphone.